Gérer les responsabilités légales avec assurance
Le chef d’entreprise dispose au sein de la société d’un mandat social.
Ce qui fait de lui un décisionnaire soumis aux obligations découlant du mandat social. Or, cet exercice peut être un chemin parsemé d’embûches.
Le Mandataire peut voir sa responsabilité être engagée, à tout moment, aussi bien sur le plan civil, fiscal que pénal. Cette mise en cause peut être actionnée par un membre de la société qui peut être un associé ou un tiers à la société, comme un client, fournisseur ou administration…
Sans parler de la judiciarisation de la société et la tendance répressive des tribunaux en la matière.
Ainsi, par exemple, sur le plan civil, un simple acte de gestion peut être le point déclencheur d’une action à l’encontre du dirigeant.
Il en est ainsi à l’occasion :
– d’un engagement financier trop important pour l’entreprise au regard de ses résultats ;
– du non-respect du formalisme juridique régissant le processus décisionnel ;
– d’un cautionnement par la société d’une dette personnelle du dirigeant ;
– d’un accord avec un tiers dépassant le périmètre des attributions du dirigeant …
La responsabilité pénale et fiscale : deux épées de Damoclès
La rigueur juridique est donc requise dans l’exercice des fonctions de Dirigeant, et ce, surtout au regard de la responsabilité pénale, comme :
– un accident de travail mal géré ;
– une dépense mal engagée ;
Quant à la responsabilité fiscale et sociale, le chef d’entreprise peut être déclaré solidairement responsable du paiement des dettes fiscales ou/et sociales de la société, sans parler de l’action en comblement du passif…
Dès lors et pour limiter, au maximum, les risques d’être confronté à l’appareil administratif et judiciaire, les chefs d’entreprises doivent soumettre chaque action et chaque décision à deux impératifs : sécurité juridique et conformité.
Ainsi, chef d’entreprise & dirigeant :
- Si vous décidez de créer une société avec un tiers, pensez à mettre en place un pacte d’associés, et ce, dès la constitution de la société pour déterminer les différents accords que vous avez décidé avec votre partenaire.
- Si vous êtes titulaire d’une délégation de pouvoir, pensez à solliciter une assurance professionnelle.
- Si un accord est trouvé avec un tiers à la société, pensez à lui faire régulariser un protocole d’accord.
- Si vous entendez engager une dépense significative pour le compte de la société, pensez à vérifier les statuts avant de la faire valider.
- Si un changement intervient dans la vie de la société, pensez aux formalités qui doivent les entériner (démarches greffe, modifications des statuts, assemblée générale, publication …)
- Si vous êtes interrogé sur une question par l’administration, pensez à veiller à la conformité légale de votre réponse.
Et surtout n’oubliez pas que
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C’est investir pour ….
L’avenir de votre société !
Dans un monde économique où la complexité juridique ne cesse de croître, le cabinet Brizon & Mousaei se tient à vos côtés pour naviguer les méandres du droit des entreprises. Contactez-nous pour que nous puissions vous conseiller et vous accompagner dans la sécurisation juridique de vos décisions et la croissance sereine de votre société.
