Chez Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel sont une priorité.
Par conséquent, nous mettons en œuvre les mesures adéquates visant à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions applicables, le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés ainsi que toute disposition complémentaires applicables.
Les définitions applicables à la présente politique de confidentialité sont celles de la RGPD.
Cette rubrique a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données et sur les engagements pris par Brizon & Mousaei afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Type de données traitées
Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats, traite les données de ses clients dans le cadre de l’exécution des missions qu’ils nous confient. Nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel des clients du Cabinet ainsi que des salariés, représentants ou dirigeants des clients lorsque cela est nécessaire en exécution de la convention d’honoraires. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos services.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnelle ?
« Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Article 4.1 du RGPD.
Par exemple le nom, le prénom, l’adresse IP ou encore le numéro de sécurité sociale sont des données à caractère personnel.
Responsable de Traitement
Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats, est responsable du traitement dont voici les coordonnées :
mail : contact@avocats-bm.com
Les finalités du traitement
Les finalités du traitement sont la gestion des clients incluant le fait de les recontacter ou de communiquer, l’exécution des missions confiées notamment la fourniture de services juridiques, la gestion du contrat, des factures, de la comptabilité, le suivi de la relation contractuelle.
Les données collectées peuvent également être utilisées à des fins de réalisation d’analyses statistiques pour améliorer les services proposées par Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats.
De plus, sous réserve d’absence d’opposition, les clients peuvent recevoir des newsletters, des contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, des communiqués de presse, dans un contexte exclusivement professionnel.
Visiteurs du site internet
Dans le cadre de l’utilisation du site internet de Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats, accessible à l’adresse www.brizon-mousaei-avocats.com, Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats, procède à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant en qualité d’utilisateur du site.
Les données à caractère personnel des utilisateurs du site sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire « Nous Contacter ».
La finalité de ce traitement, dans le respect de la règlementation applicable est de permettre la communication entre Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats, et l’utilisateur du site.
Base légale du traitement.
Les traitements mis en œuvre dans ce contexte sont fondés sur :
- L’exécution du contrat : il s’agit des traitement ayant pour finalité l’exécution des missions confiées par les clients à Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats.
- L’intérêt légitime : il s’agit des traitement liés aux opérations de prospection commerciale. Dans le respect de l’équilibre entre les droits et libertés fondamentaux des clients et l’objectif de promotion et d’amélioration des services de Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats.
- Le respect des obligations légales de Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats : il s’agit des traitements liés aux opérations de comptabilité et aux obligations fiscales notamment.
La durée de conservation des données.
Dans le cas où l’utilisateur du site prendrait un rendez-vous qui ne serait pas honoré, la durée de conservation des données est d’un an.
Concernant les données à caractère personnel collectées et traitées en vue des finalités décrites précédemment, la durée de conservation s’étend jusqu’à la date de prescription légale, soit 5 ans après la fin de la relation contractuelles.
Elle peuvent également être conservées pendant une durée de 10 ans afin de se conformer aux obligations comptables et fiscales.
Les destinataires des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel sont accessibles aux avocats et stagiaires du cabinet traitant les demandes des clients ainsi qu’aux assistants juridiques.
Les informations recueillies incluant les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces sous-traitants n’agisse que sur instructions de Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats, et n’auront accès aux données à caractère personnel uniquement en vue d’exécuter leur services. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats.
Transfert de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont hébergées en France par la société OVH SARL dont le siège social est situé 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix en France, et dont les cordonnées sont les suivantes : Tel : 08.99.70.17.61 / Fax : 03.20.20.09.58 / Mail : support@ovh.com / Site : www.ovh.com .
Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations pour : la réalisation de statistiques fonctionnelles, l’analyse d’audience, l’administration du Site, la facilitation de la navigation sur le Site, l’identification et accès au site internet. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser de manière systématique.
Vos droits
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à Caractère Personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données que vous avez confiées à Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats, ainsi que du droit de faire parvenir à Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats, des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande par mail à : contact@avocats-bm.com
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données aux fins de communication en envoyant un mail à l’adresse indiquée.
Vous disposez également de la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la CNIL dans l’hypothèse d’une difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel.
Nous vous invitons à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Il est de la responsabilité des clients de s’assurer de la licéité du traitement des données qu’ils communiquent à Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats, et d’informer leurs salariés, représentants ou dirigeants dont les données à caractère personnel pourraient être traitées par Brizon & Mousaei, Cabinet d’Avocats, du fait de l’exécution des missions confiées.
