NOTRE EXPERTISE
EN VOUS OFFRANT LE MEILLEUR DE NOUS-MÊMES
C’est dans le détail et la réflexion profonde que les stratégies prennent forme et que les affaires sont gagnées. Nous nous engageons à vous donner le meilleur de nous-mêmes. Nous nous engageons à vous soutenir dans l’adversité et les batailles juridiques.
Nos engagements : une entrepriseentreprise centrée sur les relations humaines.
BRIZON & MOUSAEI
C’est en prenant en compte les personnes que les plus grands projets se réalisent. C’est pourquoi BRIZON & MOUSAEI ne délègue ni ne sous-traite aucun dossier, mais travaille en synergie avec ses partenaires et son réseau chaque fois que cela est nécessaire, quels que soient les enjeux, le montant de nos prestations ou la durée de notre collaboration.
RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
L’assurance-vie: Etudier le traitement juridique et fiscal des contrats d’assurance-vie – Rédiger une clause bénéficiaire – Les régimes matrimoniaux et l’assurance-vie).
Assurance responsabilité civile vie privée: Litiges en cas de dommages corporels, matériels et immatériels.
Assurance responsabilité professionnelle: Responsabilité des professionnels de la santé, des juristes, des chiffreurs, des professionnels de l’immobilier et de la construction.
Assurance des entreprises: responsabilité professionnelle multirisque, responsabilité civile d’exploitation, assurance des locaux, des stocks et des équipements, cyber-assurance, assurance homme-clé.
Risque industriel et environnemental: assurance responsabilité environnementale, dépollution des sites et des eaux, installations classées, droit des sols.
DROITS DE L’ENTREPRISE
Constitution, transformation et restructuration de sociétés.
Financement et crédit.
Apports, fusions, scissions et apports partiels d’actifs.
Audit juridique, social et fiscal des opérations de haut de bilan.
Conformité et droit pénal comptable et financier.
Cession ou achat de parts, de fonds de commerce ou de branches complètes d’activité.
Gestion de crise, dissolutions et liquidations.
Toutes autres opérations de droit des sociétés, traitement des affaires courantes et contentieux commerciaux.
DROIT COMMERCIAL
Contrats civils et commerciaux.
Protocole de confidentialité, avant-contrat, pourparlers, lettre d’intention.
Rédaction de contrats de vente : Distribution, approvisionnement, agent commercial, licence, franchise, apporteur d’affaires, dépôt, etc.
Rédaction de contrats industriels : EPC, FIDIC, sous-traitance, etc.
Fonds de commerce et baux commerciaux.
Concurrence et distribution.
Propriété intellectuelle.
Gestion de crise.
RÉGLEMENTATION, CONFORMITÉ ET RGPD
Soutien aux opérateurs publics et privés dans les secteurs réglementés (transports, télécommunications, énergie, soins de santé, jeux, gestion des données, etc.)
Conformité et éthique des affaires.
DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Instruments de paiement et de crédit.
Financements : bancaires, interentreprises, participatifs, levées de fonds, etc.
Assistance auprès des autorités de régulation : AMF, ACPR, etc.
Contentieux des autorisations et agréments.
DROIT DES AFFAIRES POUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES
Le passage de l’exercice individuel à l’exercice en société.
Optimisation de la fiscalité, de la gestion et de l’administration.
Création de SELARL, SELAFA, SELCA, SELAS, SPE, SPFPL, etc.
Assistance et soutien auprès des organismes professionnels.
DROIT IMMOBILIER
Agent immobilier.
Audit et rédaction de baux commerciaux.
Gestion des relations entre propriétaires, locataires et copropriétaires.
Assistance aux SDC : règlements de copropriété contentieux, litiges sur les travaux et les charges.
Marchés publics et privés de travaux et de services :
Responsabilité des constructeurs, garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement…
Maîtrise d’ouvrage publique et privée.
Maîtrise d’œuvre et assistance au maître d’ouvrage.
Sous-traitance : agrément, constitution de garanties de paiement et paiement direct…
Assistance et conseil en cours d’exécution des travaux : travaux supplémentaires, imprévus, révisions de prix, pénalités et intérêts moratoires, avances, acomptes, réception des travaux, réserves, levée des réserves, etc.
Référé préventif, référé provision, référé d’heure à heure, référé constat, assistance aux expertises.